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23 octobre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesQuestion close sans réponse le 22 janvier 2013
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9 octobre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsRéponse publiée le 25 décembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 15 janvier 2013
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Réponse publiée le 6 novembre 2012