Mme Estelle Grelier

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Maritime (9^e circonscription) | Mandat clos le 11 mars 2016 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 11 mars 2016 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 11 mars 2016
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 26 septembre 2012 au 22 novembre 2012
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 11 mars 2016
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 11 mars 2016
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 11 décembre 2013 au 9 octobre 2014
  - Membre
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 14 octobre 2015 au 11 mars 2016
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 6 décembre 2013 au 9 octobre 2014
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Automobile
      - Du 12 décembre 2012 au 11 mars 2016
  - Membre
    - Sahara occidental
      - Du 27 mai 2015 au 11 mars 2016
    - Politique de l'eau
      - Du 16 janvier 2013 au 11 mars 2016
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 11 mars 2016
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 11 mars 2016
    - Industrie chimique
      - Du 18 janvier 2013 au 11 mars 2016
    - Surendettement
      - Du 15 février 2013 au 11 mars 2016
    - Coordination des droits européens
      - Du 24 janvier 2013 au 11 mars 2016
    - Automobile
      - Du 12 décembre 2012 au 11 mars 2016
    - Statut des travailleurs mobiles en Europe
      - Du 24 janvier 2013 au 11 mars 2016
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 11 mars 2016
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 11 mars 2016
    - Politique portuaire
      - Du 10 avril 2013 au 11 mars 2016
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 11 mars 2016
    - Responsabilité sociale des entreprises
      - Du 15 avril 2013 au 11 mars 2016
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Allemagne
      - Du 14 novembre 2012 au 11 mars 2016
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 19 octobre 2012 au 11 mars 2016
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2012 au 23 septembre 2013
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Agence Business France
      - Du 21 mai 2015 au 11 mars 2016

Mme Estelle Grelier

Fonctions (archives)