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25 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Personnes en situation de handicap psychique et déficientes intellectuellesRéponse publiée le 31 mars 2020
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25 juin 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Personnes en soins psychiatriques sans consentementRéponse publiée le 6 août 2019
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25 juin 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Suppression des réductions transport - Victimes de guerreRéponse publiée le 2 juillet 2019
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18 juin 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Inquiétude des auto-écoles face aux auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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18 juin 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Assouplissement de la législation des artisans forainsRéponse publiée le 2 juillet 2019
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18 juin 2019Rubrique : agricultureTitre : Menaces sur la filière apicoleRéponse publiée le 9 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : policeTitre : Reconstruction urgente du commissariat de FontainebleauRéponse publiée le 29 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Cancers rares du péritoine - Fermeture du centre LariboisièreRéponse publiée le 30 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Régime « micro-foncier » - Nécessité d'une révision du plafondRéponse publiée le 21 mai 2019
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6 mars 2019Rubrique : laïcitéTitre : défense de la laïcitéQuestion posée en séance