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23 avril 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 3 septembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : domaine privéRéponse publiée le 26 novembre 2013
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9 avril 2013Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 17 décembre 2013
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9 avril 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : équipementsRéponse publiée le 28 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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26 mars 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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26 mars 2013Rubrique : transports routiersTitre : entreprisesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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26 mars 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 30 avril 2013
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26 mars 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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20 mars 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance