Mme Valérie Lacroute

Les Républicains

Seine-et-Marne (2^e circonscription) | Mandat clos le 22 juin 2020 (15^e législature)

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11 décembre 2012

Question écrite n° 13554 de Mme Valérie Lacroute

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 12 février 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13550 de Mme Valérie Lacroute

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12082 de Mme Valérie Lacroute

Rubrique : propriété

Titre : multipropriété

Réponse publiée le 20 août 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 9252 de Mme Valérie Lacroute

Rubrique : sécurité routière

Titre : alcoolémie

Réponse publiée le 21 mai 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 9107 de Mme Valérie Lacroute

Rubrique : matières premières

Titre : métaux

Réponse publiée le 15 janvier 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 9009 de Mme Valérie Lacroute

Rubrique : enseignement

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 9 avril 2013
25 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 204 de Mme Valérie Lacroute

Rubrique : travail

Titre : grèves

Question posée en séance
23 octobre 2012

Question écrite n° 8077 de Mme Valérie Lacroute

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 9 avril 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7893 de Mme Valérie Lacroute

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 19 février 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7744 de Mme Valérie Lacroute

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres hospitaliers

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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Mme Valérie Lacroute

Questions posées (archives)