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24 septembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mode de calcul de la participation financière des majeurs protégésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 septembre 2019Rubrique : enfantsTitre : violences sexuelles envers les enfantsQuestion posée en séance
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21 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Délais de rétractation dans les foiresRéponse publiée le 28 décembre 2021
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15 mai 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Situation au YemenQuestion posée en séance
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30 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Origine du mielRéponse publiée le 4 février 2020
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2 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès à la langue des signesRéponse publiée le 14 janvier 2020
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26 février 2019Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge des cancers du péritoineRéponse publiée le 30 juillet 2019
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13 février 2019Rubrique : ordre publicTitre : violences antisémitesQuestion posée en séance
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12 février 2019Rubrique : immigrationTitre : Décret d'application article 60 de la loi pour une immigration maîtriséeRéponse publiée le 9 juillet 2019
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12 février 2019Rubrique : automobilesTitre : Remboursement aux particuliers des aides à l'acquisition de véhicules propresRéponse publiée le 21 mai 2019