• Mercredi 11 décembre 2013

  Rapport n°1620

  Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420), n° 1620

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• Mercredi 19 juin 2013

  Rapport n°1164

  Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578), n° 1164

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