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8 septembre 2015Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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4 août 2015Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 26 janvier 2016
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28 juillet 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : caissesRéponse publiée le 25 août 2015
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28 juillet 2015Rubrique : produits dangereuxTitre : mercureRéponse publiée le 1er septembre 2015
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28 juillet 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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28 juillet 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 23 février 2016
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14 juillet 2015Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 22 décembre 2015
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Réponse publiée le 10 novembre 2015
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9 juin 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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9 juin 2015Rubrique : associationsTitre : financementRéponse publiée le 17 juin 2015