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2 juillet 2013Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 11 novembre 2014
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25 juin 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 15 octobre 2013
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25 juin 2013Rubrique : politique extérieureTitre : CamerounRéponse publiée le 23 juillet 2013
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25 juin 2013Rubrique : politique extérieureTitre : ArctiqueRéponse publiée le 14 janvier 2014
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25 juin 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 23 juillet 2013
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18 juin 2013Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 27 août 2013
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11 juin 2013Rubrique : politique extérieureTitre : lutte contre le terrorismeRéponse publiée le 2 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 6 août 2013
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11 juin 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 17 septembre 2013