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15 décembre 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : procédureRéponse publiée le 29 novembre 2016
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Réponse publiée le 20 septembre 2016
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15 décembre 2015Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : produits vétérinairesRéponse publiée le 9 février 2016
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15 décembre 2015Rubrique : moyens de paiementTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 décembre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : sécurité publiqueRéponse publiée le 28 février 2017
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Réponse publiée le 14 juin 2016
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24 novembre 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 3 mai 2016
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17 novembre 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 18 octobre 2016
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11 novembre 2015Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelQuestion posée en séance
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7 octobre 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsQuestion posée en séance