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12 mars 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 20 mars 2013
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5 mars 2013Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 26 mars 2013
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Réponse publiée le 3 juin 2014
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5 mars 2013Rubrique : chasse et pêcheTitre : réglementationRéponse publiée le 30 avril 2013
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19 février 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : sécurité des usagersRéponse publiée le 11 juin 2013
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19 février 2013Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 1er juillet 2014
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14 février 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesQuestion posée en séance
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12 février 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 25 février 2014
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12 février 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réformeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017