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10 février 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 17 février 2015
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10 février 2015Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : pêcheRéponse publiée le 9 juin 2015
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29 janvier 2015Rubrique : justiceTitre : peinesQuestion posée en séance
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27 janvier 2015Rubrique : arts et spectaclesTitre : bande dessinée.Réponse publiée le 21 avril 2015
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Réponse publiée le 22 septembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 3 décembre 2014
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4 novembre 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 25 novembre 2014
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21 octobre 2014Rubrique : familleTitre : familles monoparentalesRéponse publiée le 10 mai 2016
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21 octobre 2014Rubrique : entreprisesTitre : entreprises en difficultéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017