Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779), n° 2803

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 1417

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276), n° 1342

Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055), n° 1129

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 1054

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820), n° 900

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834), n° 884