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28 mai 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 11 novembre 2014
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28 mai 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 22 octobre 2013
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28 mai 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 mai 2013Rubrique : animauxTitre : frelons asiatiquesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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21 mai 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 mai 2013Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 2 juillet 2013
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30 avril 2013Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 22 juillet 2014
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30 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 juin 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013