Mme Julie Sommaruga

Socialiste, écologiste et républicain

Hauts-de-Seine (11^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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10 mars 2015

Question écrite n° 75550 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : impôts et taxes

Titre : calcul

Réponse publiée le 2 juin 2015
10 mars 2015

Question écrite n° 75477 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : étudiants

Réponse publiée le 9 juin 2015
24 février 2015

Question écrite n° 74675 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Réponse publiée le 9 juin 2015
24 février 2015

Question écrite n° 74632 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : impôts et taxes

Titre : fraude fiscale

Réponse publiée le 31 mars 2015
24 février 2015

Question écrite n° 74502 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : emploi

Titre : emplois d'avenir

Réponse publiée le 11 août 2015
10 février 2015

Question écrite n° 73640 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : crédit d'impôt

Réponse publiée le 17 mars 2015
21 janvier 2015

Question au Gouvernement n° 2476 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question posée en séance
23 décembre 2014

Question écrite n° 71763 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : CAPES

Réponse publiée le 16 juin 2015
16 décembre 2014

Question écrite n° 71522 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : sports

Titre : football

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 décembre 2014

Question écrite n° 71521 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : sports

Titre : dopage

Réponse publiée le 16 juin 2015

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