M. Pascal Popelin

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 février 2015 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 2 février 2015
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 3 février 2015 au 4 février 2015
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
      - Du 18 décembre 2014 au 21 mai 2015
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 5 février 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
      - Du 10 décembre 2014 au 21 mai 2015
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 14 janvier 2015 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Membre
    - Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
      - Du 18 novembre 2015 au 25 octobre 2016
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 6 mai 2014
- Groupes d'études
  - Membre
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Israël
      - Du 26 mai 2016 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - France-Israël
      - Du 15 novembre 2012 au 25 mai 2016
  - Membre
    - France-Arménie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris
      - Du 28 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
      - Du 30 septembre 2015 au 20 juin 2017

M. Pascal Popelin

Fonctions (archives)