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9 février 2016Rubrique : environnementTitre : pollution et nuisancesRéponse publiée le 19 février 2016
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2 février 2016Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 7 juin 2016
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26 janvier 2016Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : hommages nationauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 janvier 2016Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueRéponse publiée le 14 juin 2016
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19 janvier 2016Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 7 juin 2016
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Réponse publiée le 27 septembre 2016
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22 décembre 2015Rubrique : copropriétéTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 décembre 2015Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 décembre 2015Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er décembre 2015Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 5 avril 2016