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21 octobre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleRéponse publiée le 7 mars 2017
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21 octobre 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : budgetQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 septembre 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 28 avril 2015
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15 juillet 2014Rubrique : enseignementTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 5 mai 2015
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8 juillet 2014Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 28 octobre 2014
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1er juillet 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 19 août 2014
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25 juin 2014Rubrique : finances publiquesTitre : lois de finances rectificativesQuestion posée en séance
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3 juin 2014Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 avril 2014Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 26 août 2014
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4 mars 2014Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 22 juillet 2014