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11 février 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : véhicules à deux rouesRéponse publiée le 29 juillet 2014
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11 février 2014Rubrique : droit pénalTitre : crimes et délitsRéponse publiée le 1er juillet 2014
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28 janvier 2014Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 1er avril 2014
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21 janvier 2014Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 25 novembre 2014
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21 janvier 2014Rubrique : presse et livresTitre : presse régionaleRéponse publiée le 18 mars 2014
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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16 octobre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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16 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 29 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cumul d'emploisRéponse publiée le 20 octobre 2015
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4 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 14 juin 2013