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24 mars 2015Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROMRéponse publiée le 30 juin 2015
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19 mars 2015Rubrique : outre-merTitre : aides de l'ÉtatQuestion posée en séance
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10 mars 2015Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationRéponse publiée le 22 décembre 2015
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10 mars 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutQuestion close sans réponse le 17 mars 2015
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10 février 2015Rubrique : outre-merTitre : santéRéponse publiée le 24 novembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : outre-merTitre : santéRéponse publiée le 28 juin 2016
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25 novembre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : merRéponse publiée le 30 juin 2015
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18 novembre 2014Rubrique : travailTitre : travail le dimancheQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 novembre 2014Rubrique : outre-merTitre : impôts et taxesRéponse publiée le 31 mars 2015
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18 novembre 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 5 mai 2015