M. Pierre Bourguignon

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Seine-Maritime (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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1er septembre 1997

Question écrite n° 2587 de M. Pierre Bourguignon

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 9 février 1998
11 août 1997

Question écrite n° 2048 de M. Pierre Bourguignon

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Réponse publiée le 3 novembre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1083 de M. Pierre Bourguignon

Rubrique : baux

Titre : HLM

Réponse publiée le 6 octobre 1997

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