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28 juin 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : administration centraleRéponse publiée le 9 août 2011
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28 juin 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscale et fraude fiscaleRéponse publiée le 24 avril 2012
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28 juin 2011Rubrique : droit pénalTitre : délinquance financièreRéponse publiée le 22 novembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 4 octobre 2011
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21 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 30 août 2011
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21 juin 2011Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 13 septembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : enseignementTitre : carte scolaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juin 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 20 décembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : politique extérieureTitre : femmesRéponse publiée le 2 août 2011