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13 juillet 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 23 novembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 5 octobre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : marchés financiersTitre : banques et établissements financiersRéponse publiée le 5 octobre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : finances publiquesTitre : budgets annexesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 juillet 2010Rubrique : finances publiquesTitre : budgets annexesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 juillet 2010Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementRéponse publiée le 19 avril 2011
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13 juillet 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisés et atteintes à la vie privéeRéponse publiée le 17 mai 2011
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13 juillet 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 juillet 2010Rubrique : associationsTitre : fondationsRéponse publiée le 19 octobre 2010