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4 novembre 2008Rubrique : droit pénalTitre : réglementationRéponse publiée le 10 mars 2009
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28 octobre 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 2 décembre 2008
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28 octobre 2008Rubrique : justiceTitre : greffiersRéponse publiée le 24 février 2009
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28 octobre 2008Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 13 janvier 2009
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21 octobre 2008Rubrique : politique extérieureTitre : SyrieRéponse publiée le 16 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : budgetRéponse publiée le 3 février 2009
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14 octobre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 23 décembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 20 janvier 2009
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7 octobre 2008Rubrique : politique extérieureTitre : femmesRéponse publiée le 22 novembre 2011
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30 septembre 2008Rubrique : presse et livresTitre : liberté de la presseRéponse publiée le 6 juillet 2010