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2 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 22 février 2011
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26 mai 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 15 septembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : tiers payantRéponse publiée le 16 novembre 2010
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14 avril 2009Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 27 avril 2010
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7 avril 2009Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 22 juin 2010
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7 avril 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargne et livrets de développement durableQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 mars 2009Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 30 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 5 octobre 2010
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25 mars 2009Rubrique : relations internationalesTitre : environnementQuestion posée en séance