M. Michel Bouvard

Union pour un Mouvement Populaire

Savoie (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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23 décembre 2008

Question écrite n° 38636 de M. Michel Bouvard

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 12 mai 2009
23 décembre 2008

Question écrite n° 38635 de M. Michel Bouvard

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 18 août 2009
23 décembre 2008

Question écrite n° 38634 de M. Michel Bouvard

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 12 mai 2009
23 décembre 2008

Question écrite n° 38633 de M. Michel Bouvard

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Question close sans réponse le 19 juin 2012
23 décembre 2008

Question écrite n° 38632 de M. Michel Bouvard

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 24 mars 2009
23 décembre 2008

Question écrite n° 38631 de M. Michel Bouvard

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 24 mars 2009
23 décembre 2008

Question écrite n° 38630 de M. Michel Bouvard

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 24 mars 2009
23 décembre 2008

Question écrite n° 38629 de M. Michel Bouvard

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Question close sans réponse le 19 juin 2012
23 décembre 2008

Question écrite n° 38628 de M. Michel Bouvard

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 20 octobre 2009
23 décembre 2008

Question écrite n° 38627 de M. Michel Bouvard

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 24 mars 2009

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