• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4035 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1503 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1308 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 106 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 12 juin 2007

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  Question écrite n° 123362 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Question sans réponse
• 15 mai 2007

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  Question écrite n° 123025 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Question sans réponse
• 8 mai 2007

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  Question écrite n° 122795 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122639 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 24 avril 2007

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  Question écrite n° 122389 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121465 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance dépendance

  Question sans réponse