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23 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015Réponse publiée le 3 septembre 2019
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23 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Production de fruits et légumes bio sous serres chaufféesRéponse publiée le 18 juin 2019
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26 mars 2019Rubrique : professions de santéTitre : Formation des personnes habilitées à pratiquer des aspirations endo-trachéalesQuestion close sans réponse le 31 mars 2020
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5 décembre 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : projet de loi de financement de la sécurité socialeQuestion posée en séance
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11 octobre 2018Rubrique : finances publiquesTitre : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019Question posée en séance
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17 juillet 2018Rubrique : familleTitre : Formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentaleRéponse publiée le 18 décembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Statut des cycles en pleine natureRéponse publiée le 3 décembre 2019
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13 mars 2018Rubrique : santéTitre : Santé buccodentaire des jeunes enfantsRéponse publiée le 22 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Contrat avec Microsoft et sécurité des données personnellesQuestion close sans réponse le 31 mars 2020
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16 janvier 2018Rubrique : politique économiqueTitre : Création de SICAV régionales afin de soutenir la croissance des PME françaisesRéponse publiée le 24 janvier 2018