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21 juillet 2020Rubrique : maladiesTitre : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spécialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 juillet 2020Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets rivière VNFRéponse publiée le 12 janvier 2021
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23 juin 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - Terrains à bâtirRéponse publiée le 29 septembre 2020
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23 juin 2020Rubrique : élusTitre : Formation des élusRéponse publiée le 27 octobre 2020
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16 juin 2020Rubrique : administrationTitre : NumérisationRéponse publiée le 23 février 2021
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3 juin 2020Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Mesures en faveur du bâtimentQuestion posée en séance
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2 juin 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Masques pour les élections municipalesRéponse publiée le 13 juillet 2021
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19 mai 2020Rubrique : communesTitre : Éducation et financement nouveaux intervenantsRéponse publiée le 22 septembre 2020
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19 mai 2020Rubrique : communesTitre : Contrat enfance jeunesseRéponse publiée le 29 décembre 2020
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19 mai 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Remboursement des masques commandés par les collectivités territorialesRéponse publiée le 23 juin 2020