• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13949 de M. Philippe Briand

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12350 de M. Philippe Briand

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12348 de M. Philippe Briand

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12347 de M. Philippe Briand

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11612 de M. Philippe Briand

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11548 de M. Philippe Briand

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11547 de M. Philippe Briand

  Rubrique : entreprises

  Titre : épargne salariale

  Question sans réponse
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11518 de M. Philippe Briand

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11517 de M. Philippe Briand

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 5 février 2003

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  Question au Gouvernement n° 352 de M. Philippe Briand

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question posée en séance