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29 septembre 2015Rubrique : agroalimentaireTitre : AOCRéponse publiée le 17 novembre 2015
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22 septembre 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 21 juin 2016
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30 juin 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : caissesRéponse publiée le 25 août 2015
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30 juin 2015Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 24 novembre 2015
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23 juin 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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23 juin 2015Rubrique : professions de santéTitre : pédicures-podologuesRéponse publiée le 6 octobre 2015
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23 juin 2015Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 juin 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 13 octobre 2015
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9 juin 2015Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 7 juillet 2015
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9 juin 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 7 juillet 2015