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Synthèse du voteNombre de votants : 55Nombre de suffrages exprimés : 53Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 17
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 59Nombre de suffrages exprimés : 58Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 28
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 538Nombre de suffrages exprimés : 506Majorité absolue des suffrages exprimés : 254
- Pour l'adoption : 474
- Contre : 32
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 16 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 246Nombre de suffrages exprimés : 243Majorité absolue des suffrages exprimés : 122
- Pour l'adoption : 212
- Contre : 31
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mercredi 10 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 567Nombre de suffrages exprimés : 516Majorité absolue des suffrages exprimés : 259
- Pour l'adoption : 317
- Contre : 199
- Abstention : 51
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 146Nombre de suffrages exprimés : 135Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 116
- Contre : 19
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 146Nombre de suffrages exprimés : 139Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 132
- Contre : 7
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 145Nombre de suffrages exprimés : 138Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 104
- Contre : 34
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 9 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 161Nombre de suffrages exprimés : 158Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
- Pour l'adoption : 61
- Contre : 97
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 9 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 172Nombre de suffrages exprimés : 170Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 67
- Contre : 103
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté