Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 3 février 2016
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 février 2016

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 février 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Mercredi 9 mars 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire
Mercredi 6 avril 2016
Accord
Accord

Promulgation de la loi
Vendredi 3 juin 2016

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 février 2016
(14e législature)
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, n° 3473, déposé le mercredi 3 février 2016.Mise en ligne : mercredi 3 février 2016 à 18h20
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 février 2016
(14e législature)
-
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, n° 3473, déposé le mercredi 3 février 2016.Mise en ligne : mercredi 3 février 2016 à 18h20
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 février 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 18 février 2016Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473), n° 3515, déposé le jeudi 18 février 2016.Mise en ligne : lundi 22 février 2016 à 12h20
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Texte de la commissionJeudi 18 février 2016Texte de la commission, n° 3515-A0, déposé le jeudi 18 février 2016.Mise en ligne : vendredi 19 février 2016 à 11h00
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 9 février 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMardi 16 février 2016
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Discussion en séance publiqueMardi 1er mars 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473), n° 3515-A0, déposé le jeudi 18 février 2016.Mise en ligne : vendredi 19 février 2016 à 11h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 8 mars 2016Mise en ligne : jeudi 10 mars 2016 à 15h30

Première lecture au Sénat
Mercredi 9 mars 2016
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 mars 2016
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Rapport de la commissionMercredi 23 mars 2016Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°445), n° 491, déposé le mercredi 23 mars 2016.
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Texte de la commissionMercredi 23 mars 2016Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°445)., n° 492, déposé le mercredi 23 mars 2016.Mise en ligne : mercredi 23 mars 2016 à 14h00
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 2 mars 2016
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Avis de la commissionMercredi 16 mars 2016
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Commission des finances du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 2 mars 2016
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Avis de la commissionMercredi 16 mars 2016
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Discussion en séance publiqueMardi 29 mars 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°445)., n° 492, déposé le mercredi 23 mars 2016.Mise en ligne : mercredi 23 mars 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Mercredi 6 avril 2016
Accord
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Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, n° 3669, déposé le mercredi 6 avril 2016.Mise en ligne : jeudi 7 avril 2016 à 15h40
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ConvocationMercredi 6 avril 2016Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 11 mai 2016Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, n° 3742, déposé le mercredi 11 mai 2016.Mise en ligne : vendredi 13 mai 2016 à 20h05
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 11 mai 2016
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Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 11 mai 2016Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale., n° 3742-A0, déposé le mercredi 11 mai 2016.Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 16h50
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Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 11 mai 2016Mise en ligne : mercredi 11 mai 2016 à 14h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleJeudi 19 mai 2016
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale., n° 3742-A0, déposé le mercredi 11 mai 2016.Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 16h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 19 mai 2016Mise en ligne : lundi 6 juin 2016 à 10h35
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Lecture au SénatMercredi 25 mai 2016
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Mise en ligne : mercredi 11 mai 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 25 mai 2016
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Promulgation de la loi
Vendredi 3 juin 2016
Publiée au Journal Officiel du samedi 4 juin 2016
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Baromètre de l'application des lois