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22 octobre 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 19 novembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 17 décembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : tarifs réduitsRéponse publiée le 26 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 25 août 2015
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17 septembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 3 décembre 2013
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10 septembre 2013Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 30 décembre 2014
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30 juillet 2013Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 7 janvier 2014
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30 juillet 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 8 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomération et communautés de communesRéponse publiée le 4 février 2014
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30 juillet 2013Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationRéponse publiée le 8 octobre 2013