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28 septembre 2004Rubrique : transports urbainsTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 28 décembre 2004
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7 septembre 2004Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 12 octobre 2004
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20 juillet 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation progressive d'activitéRéponse publiée le 21 septembre 2004
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13 juillet 2004Rubrique : drogueTitre : toxicomanieRéponse publiée le 19 octobre 2004
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Réponse publiée le 10 mai 2005
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8 juin 2004Rubrique : enseignement secondaireTitre : collèges et lycéesRéponse publiée le 10 août 2004
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12 mai 2004Rubrique : Union européenneTitre : Constitution européenneQuestion posée en séance
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30 mars 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 20 juillet 2004
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9 mars 2004Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : perspectivesRéponse publiée le 25 mai 2004
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9 mars 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 1er juin 2004