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2 février 2022Rubrique : outre-merTitre : Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-MiquelonQuestion posée en séance
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17 novembre 2020Rubrique : outre-merTitre : Applicabilité de la taxe covid sur les complémentaires à SPMRéponse publiée le 15 juin 2021
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17 novembre 2020Rubrique : outre-merTitre : Fonctionnement du régime général de sécurité sociale à Saint-Pierre-et-MiquelonRéponse publiée le 25 novembre 2020
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22 octobre 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Reprises des chaînes conventionnées par le CSA sur toutes les offres box des FAIRéponse publiée le 21 avril 2020
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4 juin 2019Rubrique : outre-merTitre : Changement de résidence - Outre-mer - MétropoleRéponse publiée le 22 octobre 2019
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23 janvier 2018Rubrique : outre-merTitre : Taux par élève du forfait externat à Saint-Pierre-et-MiquelonRéponse publiée le 6 novembre 2018
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16 novembre 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : coordination entre régimesQuestion posée en séance
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2 avril 2015Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROMQuestion posée en séance
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30 octobre 2014Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Pierre-et-MiquelonQuestion posée en séance