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Réponse publiée le 18 avril 2006
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21 mars 2006Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 30 mai 2006
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24 janvier 2006Rubrique : travailTitre : contrats de travailRéponse publiée le 28 mars 2006
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24 janvier 2006Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 28 février 2006
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17 janvier 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 28 février 2006
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17 janvier 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 12 décembre 2006
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17 janvier 2006Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 21 novembre 2006
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3 janvier 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : structures administrativesRéponse publiée le 7 mars 2006
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3 janvier 2006Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 17 octobre 2006
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3 janvier 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 23 mai 2006