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31 mars 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Suppression de la taxe d'habitation - impact - collectivités territorialesRéponse publiée le 22 février 2022
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24 mars 2020Rubrique : entreprisesTitre : Épidémie de covid-19 : conséquences sur les entreprises et leurs salariésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 mars 2020Rubrique : élevageTitre : Conséquences économiques de l'épidémie covid-19 pour les agriculteurs français.Réponse publiée le 23 juin 2020
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24 mars 2020Rubrique : assurancesTitre : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sanitaire.Réponse publiée le 23 juin 2020
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3 mars 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Fonte de l'allocation d'adulte handicapé dans le revenu universel d'activitéRéponse publiée le 7 juillet 2020
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25 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Suppression de la dérogation sur le brûlage de pailleRéponse publiée le 19 mai 2020
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18 février 2020Rubrique : recherche et innovationTitre : Usage du fonds de recherche sur les cancers pédiatriquesRéponse publiée le 29 décembre 2020
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18 février 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Libéralisation de la vente de médicamentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Evolution du métier d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnesRéponse publiée le 25 février 2020
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18 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Versement des indemnités liées au préjudices de la catastrophe LubrizolRéponse publiée le 9 juin 2020