M. Marc Delatte

La République en Marche

Aisne (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 18 juin 2021 au 21 juin 2022
      - Du 29 juin 2017 au 16 juin 2021
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 17 juin 2021 au 17 juin 2021
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
      - Du 16 janvier 2020 au 29 juillet 2020
    - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
      - Du 8 mars 2019 au 18 juillet 2019
    - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
      - Du 23 mars 2018 au 19 juillet 2018
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 29 novembre 2017 au 27 janvier 2021
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 20 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Voies navigables et transports multimodaux – canaux
      - Du 3 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Patrimoine
      - Du 9 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Pratiques innovantes pour l'emploi
      - Du 22 mars 2018 au 15 janvier 2020
  - Membre
    - Patrimoine
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Voies navigables et transports multimodaux – canaux
      - Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
    - Pratiques innovantes pour l'emploi
      - Du 22 février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Australie
      - Du 12 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 25 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Québec
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Australie
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022