• Contre

  Scrutin public n°391 sur l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 106
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°8 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°390 sur l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 février 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 100
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°365 sur l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 30 janvier 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 446

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 224

  • Pour l'adoption : 405
  • Contre : 41
  • Abstention : 102

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°354 sur l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 19 décembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°59 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°353 sur l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 19 décembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 18
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°66 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°352 sur le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 19 décembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 39
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°188 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°351 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 décembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 524

  Nombre de suffrages exprimés : 490

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 246

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 129
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°345 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 décembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 518

  Nombre de suffrages exprimés : 486

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 244

  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 163
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°314 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Première séance du mardi 28 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 557

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 463
  • Contre : 74
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°276 sur l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 64
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°296 (Rejeté)