• Contre

  Scrutin public n°3865 sur l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 56
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3855 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).

  Première séance du mardi 29 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 483

  Nombre de suffrages exprimés : 441

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 221

  • Pour l'adoption : 326
  • Contre : 115
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3838 sur la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 22 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 480

  Nombre de suffrages exprimés : 397

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 199

  • Pour l'adoption : 345
  • Contre : 52
  • Abstention : 83

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3837 sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 22 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 470

  Nombre de suffrages exprimés : 435

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 218

  • Pour l'adoption : 331
  • Contre : 104
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3836 sur le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

  Unique séance du lundi 21 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 50
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°48 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3780 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 194

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 51
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3779 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 445

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 223

  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 103
  • Abstention : 98

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3778 sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 447

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 224

  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 105
  • Abstention : 96

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3759 sur l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du mardi 11 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 172
  • Contre : 71
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3758 sur l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du mardi 11 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 259

  Nombre de suffrages exprimés : 257

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 129

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 185
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin