Nombre de résultats : 4
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, n° 5020
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi visant à rendre les transports publics gratuits aux étudiants, n° 4297
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation des modalités de l'évaluation des mineurs étrangers privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, n° 3269
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19, n° 3268
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