• Abstention

  Scrutin public n°4414 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 23 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 135
  • Contre : 47
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4411 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

  Troisième séance du mardi 22 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
    • Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
• Pour

  Scrutin public n°4347 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mardi 25 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 2
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4324 sur l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

  Unique séance du mardi 18 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 17
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4279 sur l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 334

  Nombre de suffrages exprimés : 307

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 214
  • Contre : 93
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4278 sur l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 228

  Nombre de suffrages exprimés : 212

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 58
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°4277 sur l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 226

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 149
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°185 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°4276 sur l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 236

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 151
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°184 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4275 sur l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 255

  Nombre de suffrages exprimés : 250

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 140
  • Contre : 110
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°680 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4274 sur l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 233

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 143
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°64 (Rejeté)