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16 avril 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Rétablir l'équité fiscale entre le commerce traditionnel et le e-commerceRéponse publiée le 18 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Nombre de fonctionnaires bénéficiant de promotions avant départRéponse publiée le 6 août 2019
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16 avril 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Coût pour les finances publiques du transfert primes-pointsRéponse publiée le 3 décembre 2019
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16 avril 2019Rubrique : femmesTitre : Mise en œuvre de l'égalité femmes hommes au MEAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 avril 2019Rubrique : travailTitre : Affectation de recettes provenant de la journée de solidaritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 avril 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Démembrement de la ligne SNCF des Cévennes Nîmes - Clermont-FerrandRéponse publiée le 29 décembre 2020
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2 avril 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Conséquences de la réforme de la taxe de séjour pour les gîtes d'étapeRéponse publiée le 21 mai 2019
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2 avril 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Complexité des nouvelles modalités de tarification de la taxe de séjourRéponse publiée le 2 juillet 2019
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2 avril 2019Rubrique : communesTitre : Conséquences financières du RGPD pour les petites communesRéponse publiée le 23 juin 2020
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26 mars 2019Rubrique : consommationTitre : Rapport sur la consommation durable et l'obsolescence programméeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022