• Pour

  Scrutin public n°2818 sur l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 28 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 60
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1398 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2815 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mercredi 15 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 1
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2814 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Première séance du mercredi 15 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 565

  Nombre de suffrages exprimés : 522

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 262

  • Pour l'adoption : 345
  • Contre : 177
  • Abstention : 43

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2779 sur l'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 60
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°816 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2775 sur l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 72
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°724 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2774 sur l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°730 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2762 sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).

  Troisième séance du jeudi 18 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 531

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 447
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2761 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 18 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 572

  Nombre de suffrages exprimés : 551

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 276

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 469
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2760 sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 532

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 430
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2759 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 18 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 571

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 286

  • Pour l'adoption : 571
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Revalorisation des pensions de retraite agricoles
    • Revalorisation des pensions de retraite agricoles