M. Grégory Besson-Moreau

La République en Marche

Aube (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 28 janvier 2021 au 21 juin 2022
      - Du 29 juin 2017 au 25 janvier 2021
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 26 janvier 2021 au 27 janvier 2021
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
      - Du 9 avril 2019 au 25 septembre 2019
    - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
      - Du 28 mars 2018 au 19 juillet 2018
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
      - Du 5 avril 2019 au 25 septembre 2019
    - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
      - Du 9 mars 2018 au 19 juillet 2018
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
      - Du 18 mai 2021 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
      - Du 18 mai 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
      - Du 11 décembre 2018 au 21 juin 2022
    - Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
      - Du 25 février 2020 au 27 janvier 2021
    - Mission d'information commune sur le foncier agricole
      - Du 8 février 2018 au 5 décembre 2018
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Startup, PME et ETI
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Filière brassicole
      - Du 27 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 20 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Urbanisme
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Santé et numérique
      - Du 21 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Énergies vertes
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 29 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - RSE - responsabilité sociale des entreprises
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Réserve citoyenne
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Filière brassicole
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 27 novembre 2018 au 21 juin 2022
    - Startup, PME et ETI
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Pêche de loisir
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Secrétaire
    - France-Chine
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Chine
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Etats-Unis
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pologne
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Haïti
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Belgique
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Argentine
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances
      - Du 4 janvier 2021 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022