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29 janvier 2019Rubrique : ordre publicTitre : Organisateurs d'événements et de spectacles - SécuritéRéponse publiée le 19 mars 2019
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15 janvier 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Clairvaux - Plan de reconversionRéponse publiée le 16 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : élevageTitre : Réduction du ratio de productivité de l'aide aux bovins allaitantsRéponse publiée le 29 janvier 2019
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15 janvier 2019Rubrique : défenseTitre : Coopération en matière de défense - France - Royaume-UniRéponse publiée le 5 mai 2020
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15 janvier 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Conséquences manifestations sur le commerce et le tourisme - TPE-PMERéponse publiée le 12 mars 2019
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25 décembre 2018Rubrique : agricultureTitre : « Agribashing » - AgricultureRéponse publiée le 19 février 2019
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4 décembre 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Écoles en milieu rural - Carte scolaire - ÉducationRéponse publiée le 1er janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : enseignementTitre : Enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO)Réponse publiée le 16 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Concurrence déloyale - Farine turqueRéponse publiée le 12 février 2019
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27 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Gazole non routier - Suppression article 19 du projet de loi de financesRéponse publiée le 19 février 2019