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31 mars 2020Rubrique : animauxTitre : Transport d'animaux vivants dans le contexte d'urgence sanitaire lié au covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturellesRéponse publiée le 25 mai 2021
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24 décembre 2019Rubrique : pollutionTitre : Conséquences de l'usage de <em>scrubbers</em> à circuit ouvertRéponse publiée le 16 juin 2020
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10 décembre 2019Rubrique : santéTitre : Apparition de cas de cryptosporidioseRéponse publiée le 17 mars 2020
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1er octobre 2019Rubrique : environnementTitre : Bactérie xylella fastidiosaRéponse publiée le 17 décembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : déchetsTitre : Saturation des capacités d'enfouissement des déchets des activités économiquesRéponse publiée le 3 décembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : transports par eauTitre : Transport maritime - Teneur en soufre du fioul maritimeRéponse publiée le 27 octobre 2020
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10 septembre 2019Rubrique : ruralitéTitre : Maillage sanitaire et déserts vétérinaires en zones ruralesRéponse publiée le 17 décembre 2019
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6 août 2019Rubrique : personnes âgéesTitre : Tarif des EHPAD et non-recours aux aides financièresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Défaut d'affichage du 114 parmi les numéros d'urgenceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022