• Pour

  Scrutin public n°2549 sur l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 77
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°492 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2548 sur l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 74
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°870 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2547 sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 137

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 89
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2545 sur l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 44
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2543 sur l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 81
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1319 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2542 sur l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 88
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1244 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2540 sur l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 124
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°338 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2537 sur l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 127
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1207 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2536 sur l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 111
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°302 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2535 sur l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 26 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 73
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°30 (Rejeté)