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PourPremière séance du mercredi 27 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 109Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 77
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 27 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 107Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 74
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 137Nombre de suffrages exprimés : 134Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 89
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 27 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 128Nombre de suffrages exprimés : 127Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 83
- Contre : 44
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 26 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 134Nombre de suffrages exprimés : 133Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 81
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 26 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 140Nombre de suffrages exprimés : 128Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 88
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 207Nombre de suffrages exprimés : 206Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
- Pour l'adoption : 82
- Contre : 124
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 26 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 209Nombre de suffrages exprimés : 204Majorité absolue des suffrages exprimés : 103
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 127
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 196Nombre de suffrages exprimés : 178Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
- Pour l'adoption : 67
- Contre : 111
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 123Nombre de suffrages exprimés : 123Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 73
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté