• Mardi 5 décembre 2023

  Proposition de loi n°1962

  Proposition de loi visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille, n° 1962

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• Mardi 16 novembre 2021

  Proposition de loi n°4672

  Proposition de loi relative à l’accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la taille de l’entreprise, n° 4672

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• Mardi 3 novembre 2020

  Proposition de loi n°3504

  Proposition de loi relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens, n° 3504

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